La rémunération de base se compose comme suit :
- Le salaire de Fonction se compose de :
o Revenu minimum du niveau (salaire de fonction de l’annexe 1, RMA)
o Contribution individuelle
- Le prime 13ème mois (1/12 du salaire de fonction mensuel)
- La prime vacance (55 % du salaire de fonction mensuel / 12)
- La prime d’expérience
(La compensation financière est répartie au prorata sur le salaire de fonction/le 13ème mois/Prime
vacances de manière à rester équivalente).
Il peut y avoir en plus :
- Une indemnité de lieu de travail (Art 2.3)
- Une indemnité de maintien (Ancien bénéficiaire de l’ILT avant le 31/12/2018 + variation en cas de
mutation depuis ce nouvel avenant)
- Toute autre prime de sujétion et/ou élément variable
- Prime(s) de transposition.
PART VARIABLE Dans le cadre du système de rémunération, chaque collaborateur peut voir évoluer sa rémunération sur une plage salariale, au regard du degré de maîtrise de sa fonction et de sa performance.
INDEMNITÉ LIEU DE TRAVAIL (ILT) En complément, en fonction de votre lieu de travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité dite de lieu de travail, qui est versée sur certains bassins d’emploi. Elle est versée mensuellement, au prorata du temps de travail et est répartie en 3 secteurs : Secteur 1 : Paris intra-muros et départements (Hauts de Seine 92, Seine Saint Denis 93 et Val de Marne 94) : 234 € bruts. Secteur 2 : Départements (Essonne 91, Seine et Marne 77, Val d'Oise 95 et Yvelines 78) : 156 € bruts. Secteur 3 : Villes (Montpellier, Nice, Strasbourg, Aix, Aubagne, Marseille, Vitrolles, Bordeaux, Bègles, Lormont, Mérignac, Saint Médard en Jalles, Lille, Croix, la Madeleine, Lomme, Roncq, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos, Lyon, Bron, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d’Or, Francheville, Oullins, Vénissieux, Villeurbanne, Nantes, Rezé, Saint Herblain, Saint Sébastien sur Loire, Toulouse, Colomiers, Labège) : 104 € bruts.
RÉMUNÉRATION VARIABLE Cette part variable est déterminée en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs, collectifs et individuels, définis par votre direction métier. Elle est versée à chaque quadrimestre : juillet, novembre et mars. Sont éligibles : - les salariés qui exercent une fonction en relation directe et permanente avec la clientèle - les salariés qui disposent de 6 mois d'ancienneté sur une fonction éligible à la part variable - les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée/déterminée ou en alternance.
ÉVALUATION DE LA CONTRIBUTION INDIVIDUELLE La politique d’augmentation individuelle est fondée sur trois critères : - Le niveau de maîtrise des salariés dans leur fonction : • Intégration • Développement • Confirmé • Expert - Le niveau de performance individuelle obtenue dans l’année : • Inférieure aux attendus • Aux attendus • Supérieure aux attendus - Leur positionnement salarial au sein de leur niveau de maîtrise de la fonction
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) Chaque année, les organisations syndicales représentatives se réunissent avec l’employeur pour négocier principalement : - L’augmentation générale - L’enveloppe dédiée à l’augmentation individuelle - Le Forfait mobilité durable - Le niveau de prise en charge des frais professionnels etc...
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE La période de référence pour la détermination de l’acquisition des droits à congés est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. La période de référence pour la pose des congés payés s’entend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant la prise des jours de congés peut être reportée à la demande du salarié au mois de janvier de l’année N+1 sous réserve des nécessités du service et après accord du manager et de la Direction des Ressources Humaines de l’entreprise ou de l’établissement : en cas de circonstances exceptionnelles, lorsque la demande de prise de congés sur l’une ou l’autre des deux semaines de vacances scolaires de Noël est refusée, lorsque tout ou partie de l’une des deux semaines des vacances scolaires de Noël est positionnée sur le mois de janvier de l’année N+1.
DROIT Á CONGÉS ANNUELS Le droit à congés annuels plein, incluant les congés payés prévus par les dispositions légales, est de 32 jours ouvrés à raison de 2,66 jours ouvrés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées à du temps de travail effectif pendant la période de référence. Le nombre de jours de congés défini ci-dessus est augmenté, pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, pour les motifs suivants : • pour ancienneté, par période entière de 5 années de présence, 1 jour ouvré de congé, • pour travail habituel dans des locaux aveugles, par période de 2 mois de travail, 1 jour ouvré de congé. Pour les salariés au forfait jours, le nombre de jours de congés défini ci-dessus est augmenté, pour ancienneté, l’année anniversaire des 10 ans, 20 ans, 30 ans ; de respectivement 5, 10 et 15 jours.
CONGÉS ANNUELS – JOURS DE FRACTIONNEMENT Sauf circonstances exceptionnelles, la date de départ fixée ne peut être modifiée par l’employeur au-delà d’un mois avant la date de départ. L’une des périodes de congés doit être au moins égale à 10 jours ouvrés continus, soit 12 jours ouvrables, pendant la période du 1er mai au 30 septembre. Cette période peut être allongée jusqu’au 31 octobre à la demande du salarié. La durée d’une période de congés ne peut être supérieure à 20 jours ouvrés continus, soit 4 semaines. La prise de congés destinée à solder les droits fait, le cas échéant, l’objet d’un arrondi au 1⁄2 supérieur.
QU’EST-CE QUE L'INCIVILITÉ ? L’incivilité est un comportement qui ne respecte pas une partie ou l’ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d’autrui, la politesse ou la courtoisie. Il peut s’agir d’agression physique ou verbale. COMMENT AGIR EN CAS D’AGRESSION ? • Si vous êtes confronté(e)s à une agression, quel que soit le type (incivilités, agressions verbales et/ou physiques), avertissez immédiatement votre manager (ou en son absence un/e collègue) qui prendra les mesures nécessaires. • Faire une Déclaration d’incident à l’aide du formulaire AGAT, les services RH (plus précisément le service QVCT) seront avertis et reviendront vers vous sous 48h. COMMENT DÉCLARER TOUTE AGRESSION SUR LA FICHE AGAT ?
SI AGRESSION PHYSIQUE 1. Prévenir la police 2. Appeler ou faire appeler les secours, si nécessaire (pompiers, SAMU) 3. Prendre en charge la victime 4. Déclarer l’agression le dépôt de plainte appartient à la victime et l'employeur ne peut pas s'y substituer. AU SEIN DE VOTRE ENTITÉ, VOUS POUVEZ VOUS TOURNER VERS : - Votre binôme RH (mon bureau virtuel, espace RH) - Votre CSSCT et vos représentants Cfdt - Le médecin du Travail
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Il a été mis en place en France en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour chaque salarié, un compte d’heures acquis lors de sa vie professionnelle lui permet d'accéder aux formations de son choix. Cela est valable même en cas de changement d’entreprise ou en période de chômage. Pour créer et consulter votre CPF, rendez-vous directement sur le site : https://www.moncompteformation.gouv.fr Une belle opportunité de vous former tout au long de votre carrière ! Toute formation financée via le CPF implique une participation forfaitaire de 102,23 € par le salarié.
LE CATALOGUE DE FORMATION INTERNE Sur CAP RH => ma carrière => Mon catalogue formation . Votre manager est votre principal interlocuteur. Compétences métiers, développement personnel, projet professionnel, il analyse vos besoins avec votre concours et assure l’interface avec les ressources humaines.
En tant qu’adhérent Cfdt, vous pouvez demander un congé pour suivre une formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES). • Durée du congé Vous pouvez vous absenter : - jusqu’à 12 jours par an, - jusqu’à 18 jours par an si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales ou pour les animateurs de ces stages. • Procédure 1. Contactez vos animateurs syndicaux de territoire pour avoir accès au catalogue de formation. 2. Adressez votre demande à votre animateur syndicale, 3. Votre employeur doit vous répondre dans les 8 jours. Il peut refuser ou reporter votre demande. • Salaire et avantages Le salaire est totalement maintenu par votre employeur. La période de CFESES est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.
QU’EST-CE-QUE LE TÉLÉTRAVAIL ?Activité professionnelle exercée à distance hors des loc, au domicile du salarié en règlegénérale. Il s’oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux deson employeur.QUELLE EST LA POPULATION DE SALARIÉS CONCERNÉE ?L’accord s’applique :• Aux salariés du groupe (niveaux 1 à 7) dès lors que les tâches à effectuer enrelation avec leur fonction sont réalisables à distance.• Aux salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans leur poste.Le télétravail est fondé sur la capacité du salarié à travailler de façon autonome, sesmissions restant identiques.QUELS SONT LES
MODES D’ORGANISATION DE TÉLÉTRAVAIL PRÉVUS ?Chaque salarié peut bénéficier de 100 jours répartis comme suit :• 7 jours par mois, à planifier sur etemptation avant le 20 du mois précédent enrespectant le principe d’une présence sur site d’au moins 1 jour par semaine, enfonction de l’organisation de service (Réunion opérationnelle, temps d’animationmanagérial ou les éventuels impératifs d’activité),• 16 jours complémentaires à répartir sur l’année par le salarié en fonction del’organisation de service.• Les salariés ayant une durée de travail inférieure ou égale à 17h peuventbénéficier d’1 jour de télétravail par semaine.
OÙ PEUT-ON TÉLÉTRAVAILLER ? Le télétravail doit s’exercer sur le territoire métropolitain dans : • Tous lieux de résidence adaptés à l’exercice des missions en télétravail. • Dans un tiers lieu, à savoir, tout local d'entreprise autre que le lieu de travail habituel du salarié.
AI-JE DROIT À UNE INDEMNITÉ TÉLÉTRAVAIL ? Afin de couvrir les frais engagés, le salarié en télétravail régulier bénéficie d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, de 2€90 par jour en fonction des déclarations faites sur les outils dédiés.
LES TEMPS PARTIELS
Cela concerne les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée de travail
de référence.
Il existe deux formules prioritaires :
- 80 % de 35h soit 28h réparties sur 4, 4.5 ou 5 jours
- 50 % de 35h soit 17h30 réparties sur 2.5 ou 5 jours.
Les autres demandes font l’objet d’une étude complémentaire par les services des
Ressources Humaines.
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (OTT) DANS L'ENTREPRISE.
POUR LES SALARIÉS DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST DÉCOMPTÉ EN HEURES.
En fonction de l’organisation des Directions, des entités et des services.
- 35h par semaine ou en moyenne sur un cycle de 4 semaines maximum.
Selon les services, organisation sur 4, 4.5 ou 5 jours.
- 37h sur 5 jours avec 11 jours de RTT par année civile.
- 39h sur 5 jours avec 22 jours de RTT par année civile.
POUR LES SALARIÉS DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST DÉCOMPTÉ AU FORFAIT
JOURS.
- Sont bénéficiaires de ce type d’organisation, les salariés relevant des
classes 5,6 et 7 et dont la durée de travail ne peut être prédéterminée compte tenu de la
nature de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Le principe est l’autonomie dans
l’organisation de leur emploi du temps.
Le forfait annuel est de 203 jours (ou 193 jours selon le choix du salarié) de travail effectif
par année civile.
La durée de travail de référence est fixée à 35 heures depuis le 1er Janvier 2019.
Une particularité de l’OTT subsiste pour les salariés ayant conservé un temps de travail
de 31h30 (90%).
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : COMMENT CELA FONCTIONNE ?
- Est considérée comme heure supplémentaire, toute heure effectuée à la
demande de l’employeur au-delà de la durée de travail de référence.
- Les heures supplémentaires ouvrent droit à majoration et peuvent au choix
du salarié être rémunérées ou donner lieu à un repos compensateur de remplacement.
Ne pas confondre avec les dépassements liés à la réception d’un client (réception
physique ou téléphonique) qui font l’objet d’une récupération par le salarié.
LES TEMPS PARTIELS Cela concerne les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée de travail de référence. Il existe deux formules prioritaires : - 80 % de 35h soit 28h réparties sur 4, 4.5 ou 5 jours - 50 % de 35h soit 17h30 réparties sur 2.5 ou 5 jours. Les autres demandes font l’objet d’une étude complémentaire par les services des Ressources Humaines.
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ NATIONALE (JSN) Pour les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures, s’ajoutent 7 heures au titre de la JSN. Cette journée peut être accomplie selon les modalités suivantes : - Réalisation de 7h de travail de plus dans l’année, - Suppression d’une journée de congés, - Accomplissement d’une action de solidarité (1 journée) auprès d’une association partenaire du Groupe Macif. Bon à savoir : Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est de nouveau un jour férié et chômé. Il est donc indépendant de la JSN.
De début Octobre à fin Novembre, s’il vous reste des jours de congés, pensez à les mettre sur votre Compte Épargne Temps. Le CET est accessible aux salariés du Groupe ayant au moins 1 an d’ancienneté et se fait sous etemptation.
ALIMENTATION 10 jours Maximum par an, pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures. Il peut être alimenté par vos congés payés (au delà du congé légal de 5 semaines), les jours de fractionnement acquis, les jours de congés reportés, les jours de RTT. Il peut être alimenté par les congés supplémentaires pour exercice du travail dans un local aveugle et les congés supplémentaires d’anciennetés (sauf cas particuliers). L’affectation est limitée à 10 jours par an pour les salariés en forfait jours et en forfait jours réduits. II peut être alimenté par vos congés payés (au-delà du congé légal de 5 semaines), les jours travaillés en dépassement du forfait annuel de 203 jours effectifs ou en cas de forfait jours réduits, les jours travaillés en dépassement du forfait annuel contractuel effectif, les jours anniversaires peuvent être mis en totalité et n'entrent pas dans le décompte des 10 jours. Vous pourrez épargner jusqu’à 100 jours sur votre CET.
UTILISATION Sous forme de congés Sous forme monétaire Le CET peut être converti sous forme monétaire dans la limite de 100 jours par an (cas particuliers pour les salariés en forfait jours). Le CET peut alimenter les dispositifs d'épargne salariale : PEE, PERCOL, PERO.
COMPTE ÉPARGNE TEMPS RETRAITE (CETR)
Pour les salariés ayant au moins 55 ans et 1 an d'ancienneté. Le but : épargner des jours de congés pour préparer son départ à la retraite afin de bénéficier d'un départ anticipé et/ou d'un complément de rémunération. Le salarié doit effectuer sa demande d'ouverture via etemptation. PRINCIPE D'ALIMENTATION - Pour les salariés en heures : - 10 jours maxi/an - CP (au-delà du congé légal de 5 semaines) - congés supplémentaires pour exercice du travail dans un local aveugle - 200 jours maxi hors abondement - Pour les salariés forfait jours : - 10 jours maxi/an - idem CET - 200 jours maxi hors abondement
ABONDEMENT le salarié doit faire sa demande à l'employeur au moins 6 mois avant l'utilisation du CETR afin de bénéficier de l'abondement de 10% des jours épargnés (20 jours maxi). L'abondement est versé uniquement en cas de départ à la retraite. Utilisation sous forme de congés ou monétaire (versement monétaire, versement sur le PERO ou sur les dispositifs d'épargne salariale).
